Dans une étude juridique rendue publique le jeudi 25 juin, le secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF) Suisse, Denis Masmejan, examine les fondements constitutionnels, du point de vue du droit suisse, d’une hypothétique régulation du débat public en ligne. Dans cette étude, financée par l’Office fédéral de la communication (OFCOM), Denis Masmejan, spécialiste du
Saisine directe de la chambre de l’instruction d’une demande de mise en liberté . PÉNAL | Instruction. Valablement saisie sur le fondement de l’article 148, alinéa 5, du code de procédure pénale, il appartient à la chambre de l’instruction de se prononcer sur la demande de mise en liberté qui lui est soumise, nonobstant l’éventuelle ordonnance rendue entre-temps par le juge 25/07/2020 Statue de la Liberté webcam en direct New York, vue de la Statue de la Liberté, du pont Verrazzano et de la Freedom Tower-visites - en ligne Mais ce soutien, quelle que soit sa forme, doit respecter intégralement la liberté rédactionnelle des médias et ne doit conférer aux pouvoirs publics aucune influence directe ou indirecte sur les contenus produits par une rédaction. Le rapport est disponible ci-dessous. En direct : les entraves à la liberté de la presse liées au Covid-19. #Observatoire_19. Le fil d’actualité ; L’affaire de tous; Censure et attaques; La désinformation; Pays; Héros de l’information & Covid-19 ; Recommandations ; Infos pratiques; L'observatoire 19 ; Contact; L’Observatoire 19, lancé par Reporters sans frontières (RSF) le 31 mars 2020, est un outil de suivi
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Liberté d’expression en France : quelles sont les limites ? Il faut savoir que la liberté d’expression n’est pas un droit absolu. Autrement dit, quelques restrictions doivent être respectées pour instaurer l’harmonie au sein de la société. 3 : Liberté de culte (de religion). 4 : Liberté d’association, 5 : Liberté de circulation, 6 : liberté de pensée. 2. Certaines d’entre elles sont dites individuelles d’autres sont collectives Classe-les selon ces critères dans le Liberté conditionnelle pour Cipriani, ex-membre d'Action directe. Georges Cipriani, ancien membre du groupuscule armé d'extrême gauche, est sorti de prison mardi, après vingt-trois ans